{"id":1024,"date":"2023-05-04T19:47:02","date_gmt":"2023-05-04T17:47:02","guid":{"rendered":"https:\/\/moncoinformation.fr\/?page_id=1024"},"modified":"2023-05-04T19:53:11","modified_gmt":"2023-05-04T17:53:11","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/moncoinformation.fr\/index.php\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 1 : Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h5>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation du contenu sur le site moncoinformation.fr ainsi que de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Nous vous invitons \u00e0 les lire attentivement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation ont pour objet l&rsquo;acc\u00e8s au contenu en ligne (articles-blog), \u00e0 la description du ou des programmes de formation pour adultes, \u00e0 l\u2019inscription \u00e0 une newsletter et \u00e0 un formulaire de contact aupr\u00e8s du formateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont accessibles et imprimables \u00e0 tout moment. Elles peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des conditions d\u2019utilisation particuli\u00e8res \u00e0 certains services. En cas de contradiction, les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9valent sur ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 2 : Mentions l\u00e9gales<\/h5>\n\n\n\n<p>Les services sont exploit\u00e9s par VALENTIN Marie-Christine dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 58 rue Emile Zola 45000 Orl\u00e9ans immatricul\u00e9e au SIRET n\u00b0 88522340400017.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Directeur de la publication est VALENTIN Marie-Christine.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019h\u00e9bergeur du site&nbsp;est wordpress<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019entreprise individuelle de VALENTIN Marie-Christine peut \u00eatre contact\u00e9e \u00e0 la coordonn\u00e9e suivante&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse postale&nbsp;: 58 rue Emile Zola 45000 Orl\u00e9ans<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse \u00e9lectronique&nbsp;: marievalentin80@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 3 : Objet et d\u00e9finitions<\/h5>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation\u00a0\u00bb ont pour objet l&rsquo;encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du contenu et des services du site moncoinformation.fr et leur utilisation par \u00ab\u00a0le visiteur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Le terme \u00ab&nbsp;visiteur&nbsp;\u00bb d\u00e9signe toute personne qui consulte le site moncoinformation.fr, laisse des commentaires ou utilise les formulaires propos\u00e9s par le site en question.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles constituent le contrat entre le site et le visiteur. L\u2019acc\u00e8s au site par le visiteur signifie son acceptation tacite des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019entreprise individuelle de VALENTIN Marie-Christine se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 4 : Description des Services<\/h5>\n\n\n\n<p>Le visiteur a acc\u00e8s aux articles, \u00e0 l\u2019espace de commentaires, aux formulaires de newsletter et de contact d\u00e9crits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalit\u00e9s et moyens techniques que VALENTIN Marie-Christine juge les plus appropri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 5 : Acc\u00e8s au site et aux Services<\/h5>\n\n\n\n<p>Les Services sont accessibles, sous r\u00e9serve des restrictions pr\u00e9vues sur le site\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c0 toute personne physique disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique pour s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacit\u00e9 juridique ne peut acc\u00e9der au Site et aux Services qu\u2019avec l\u2019accord de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c0 toute personne morale agissant par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une personne physique disposant de la capacit\u00e9 juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 6 : Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h5>\n\n\n\n<p>L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rale ne peut \u00eatre que pleine et enti\u00e8re. Toute adh\u00e9sion sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue. Le visiteur qui n\u2019accepte pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne doit pas utiliser les services. Elles devront \u00eatre accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 7 : Programmes de Formation<\/h5>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisateur aura la possibilit\u00e9 de consulter le ou les programmes de formation propos\u00e9s par l\u2019entreprise individuelle de VALENTIN Marie-Christine, pour son secteur professionnel ou \u00e0 titre personnel et la contacter par mail via le formulaire de contact pour une proposition de devis.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 8 : Contenu du site<\/h5>\n\n\n\n<p>Les termes \u00ab contenu \u00bb (ou \u00ab contenus \u00bb) ou \u00ab contenu \u00e9lectronique \u00bb correspondent \u00e0 toute donn\u00e9e, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vid\u00e9o, message ou autre format \u00e9lectronique existant ou \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 9 : Objectifs du site<\/h5>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif principal du site moncoinformation.fr est de valoriser une expertise et mettre \u00e0 disposition\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Des articles sur des sujets connexes \u00e0 l\u2019intelligence \u00e9motionnelle et relationnelle<\/li>\n\n\n\n<li>Une inscription \u00e0 une newsletter<\/li>\n\n\n\n<li>Une pr\u00e9sentation de programmes de formation<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il a aussi l\u2019objectif d\u2019offrir un espace d\u2019\u00e9change constructif et bienveillant en rapport avec les articles via le d\u00e9p\u00f4t facultatif et spontan\u00e9 de commentaires.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 10 : Conditions d\u2018acc\u00e8s<\/h5>\n\n\n\n<p>\u00a0Il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir un ordinateur et un navigateur web et accepter les CGU.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 11 : Prix<\/h5>\n\n\n\n<p>Le prix des services ne sont pas indiqu\u00e9s et ne sont communiqu\u00e9s que sur demande d\u2019un devis.<\/p>\n\n\n\n<p>Les devis seront exprim\u00e9s en euros et hors taxe.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019entreprise individuelle de VALENTIN Marie-Christine se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa libre discr\u00e9tion et selon des modalit\u00e9s dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou r\u00e9ductions de prix.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 12\u00a0: Facturation<\/h5>\n\n\n\n<p>Les services font l\u2019objet de factures qui sont communiqu\u00e9es au visiteur par tout moyen utile.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 13 : Acc\u00e8s aux services<\/h5>\n\n\n\n<p>Le site moncoinformation.fr permet au visiteur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout visiteur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par le visiteur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site moncoinformation.fr met en \u0153uvre tous les moyens mis \u00e0 sa disposition pour assurer un acc\u00e8s de qualit\u00e9 \u00e0 ses services. L&rsquo;obligation \u00e9tant de moyens, le site vitrine ne s&rsquo;engage pas \u00e0 atteindre ce r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du r\u00e9seau ou du serveur n&rsquo;engage pas la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s aux services du site peut \u00e0 tout moment faire l&rsquo;objet d&rsquo;une interruption, d&rsquo;une suspension, d&rsquo;une modification sans pr\u00e9avis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Le visiteur s&rsquo;oblige \u00e0 ne r\u00e9clamer aucune indemnisation suite \u00e0 l&rsquo;interruption, \u00e0 la suspension ou \u00e0 la modification du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>Le visiteur a la possibilit\u00e9 de contacter le site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse&nbsp;: marievalentin80@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 14 : Obligations du visiteur<\/h5>\n\n\n\n<p>Le visiteur s\u2019engage, dans son usage des Services, \u00e0 respecter les lois et r\u00e8glements en vigueur et \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n\n\n\n<p>Le visiteur reconna\u00eet avoir pris connaissance sur le site des caract\u00e9ristiques et contraintes, notamment techniques, de l\u2019ensemble des services. Il est seul responsable de son utilisation des services.<\/p>\n\n\n\n<p>Le visiteur est inform\u00e9 et accepte que la mise en \u0153uvre des services n\u00e9cessite qu\u2019il soit connect\u00e9 \u00e0 internet et que la qualit\u00e9 des services d\u00e9pend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.<\/p>\n\n\n\n<p>Le visiteur est \u00e9galement seul responsable des relations qu\u2019il pourra nouer avec les autres visiteurs et des informations qu\u2019il leur communique dans le cadre des services. Il lui appartient d\u2019exercer la prudence et le discernement appropri\u00e9s dans ces relations et communications. Le visiteur s\u2019engage en outre, dans ses \u00e9changes avec les autres utilisateurs, \u00e0 respecter les r\u00e8gles usuelles de politesse et de courtoisie.<\/p>\n\n\n\n<p>Le visiteur s\u2019engage \u00e0 faire un usage strictement personnel des services. Il s\u2019interdit en cons\u00e9quence de c\u00e9der, conc\u00e9der ou transf\u00e9rer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des pr\u00e9sentes \u00e0 un tiers, de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p>Le visiteur s\u2019engage \u00e0 fournir et coop\u00e9rer \u00e0 l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des services.<\/p>\n\n\n\n<p>Le visiteur est seul responsable des contenus de toute nature (r\u00e9dactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la d\u00e9nomination et\/ou l\u2019image \u00e9ventuellement choisies par le visiteur pour l\u2019identifier sur le site) qu\u2019il diffuse dans le cadre des services (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s&nbsp;: les \u00ab&nbsp;contenus&nbsp;\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Il garantit \u00e0 l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine qu\u2019il dispose de tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la diffusion de ces contenus.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019engage \u00e0 ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte \u00e0 l\u2019ordre public, aux bonnes m\u0153urs ou aux droits de tiers, n\u2019enfreignent aucune disposition l\u00e9gislative ou r\u00e8glementaire et plus g\u00e9n\u00e9ralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale de l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine.<\/p>\n\n\n\n<p>Le visiteur s\u2019interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des contenus pornographiques, obsc\u00e8nes, ind\u00e9cents, choquants ou inadapt\u00e9s \u00e0 un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, x\u00e9nophobes ou r\u00e9visionnistes,<\/li>\n\n\n\n<li>des contenus contrefaisants,<\/li>\n\n\n\n<li>des contenus attentatoires \u00e0 l\u2019image d\u2019un tiers,<\/li>\n\n\n\n<li>des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activit\u00e9s illicites, frauduleuses ou trompeuses,<\/li>\n\n\n\n<li>des contenus nuisibles aux syst\u00e8mes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),<\/li>\n\n\n\n<li>et plus g\u00e9n\u00e9ralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d\u2019\u00eatre pr\u00e9judiciables \u00e0 des tiers, de quelque mani\u00e8re et sous quelque forme que ce soit.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le visiteur reconna\u00eet que les services lui offrent une solution suppl\u00e9mentaire mais non alternative des moyens qu\u2019il utilise d\u00e9j\u00e0 par ailleurs pour atteindre le m\u00eame objectif et que cette solution ne saurait se substituer \u00e0 ces autres moyens.<\/p>\n\n\n\n<p>Le visiteur est inform\u00e9 et accepte que la mise en \u0153uvre des Services n\u00e9cessite qu\u2019il soit connect\u00e9 \u00e0 internet et que la qualit\u00e9 des services d\u00e9pend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 15 : Garantie du Visiteur<\/h5>\n\n\n\n<p>Le visiteur garantit l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine contre toutes plaintes, r\u00e9clamations, actions et\/ou revendications quelconques que l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine pourrait subir du fait de la violation, par le visiteur de l\u2019une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019engage \u00e0 indemniser l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine de tout pr\u00e9judice qu\u2019elle subirait et \u00e0 lui payer tous les frais, charges et\/ou condamnations qu\u2019elle pourrait avoir \u00e0 supporter de ce fait.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 16 : comportements prohib\u00e9s<\/h5>\n\n\n\n<p>Il est strictement interdit d\u2019utiliser les Services aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s ill\u00e9gales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des tiers,<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019ordre public ou la violation des lois et r\u00e8glements en vigueur,<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019intrusion dans le syst\u00e8me informatique d\u2019un tiers ou toute activit\u00e9 de nature \u00e0 nuire, contr\u00f4ler, interf\u00e9rer, ou intercepter tout ou partie du syst\u00e8me informatique d\u2019un tiers, en violer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9,<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019envoi d\u2019emails non sollicit\u00e9s et\/ou de prospection ou sollicitation commerciale,<\/li>\n\n\n\n<li>les manipulations destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le r\u00e9f\u00e9rencement d\u2019un site tiers,<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019aide ou l\u2019incitation, sous quelque forme et de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 un ou plusieurs des actes et activit\u00e9s d\u00e9crits ci-dessus,<\/li>\n\n\n\n<li>et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute pratique d\u00e9tournant les Services \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">ll est strictement interdit aux visiteurs de copier et\/ou de d\u00e9tourner \u00e0 leurs fins ou \u00e0 celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre \u00e9l\u00e9ment du site moncoinformation.fr<\/h5>\n\n\n\n<p>Sont \u00e9galement strictement interdits&nbsp;: (i) tous comportements de nature \u00e0 interrompre, suspendre, ralentir ou emp\u00eacher la continuit\u00e9 des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d\u2019intrusions dans les syst\u00e8mes de l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine iii) tous d\u00e9tournements des ressources syst\u00e8me du site, (iv) toutes actions de nature \u00e0 imposer une charge disproportionn\u00e9e sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019authentification, (vi) tous actes de nature \u00e0 porter atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats financiers, commerciaux ou moraux de l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine des usages de son site moncoinformation.fr, et enfin plus g\u00e9n\u00e9ralement (vii) tout manquement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou conc\u00e9der tout ou partie de l\u2019acc\u00e8s aux Services ou au site, ainsi qu\u2019aux informations qui y sont h\u00e9berg\u00e9es et\/ou partag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 17 : Sanctions des manquements<\/h5>\n\n\n\n<p>En cas de manquement \u00e0 l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou plus g\u00e9n\u00e9ralement, d\u2019infraction aux lois et r\u00e8glements en vigueur par un visiteur, l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure appropri\u00e9e et notamment de&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>suspendre ou r\u00e9silier l\u2019acc\u00e8s aux services du visiteur, auteur du manquement ou de l\u2019infraction, ou y ayant particip\u00e9,<\/li>\n\n\n\n<li>supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,<\/li>\n\n\n\n<li>publier sur le site tout message d\u2019information que l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine jugera utile,<\/li>\n\n\n\n<li>avertir toute autorit\u00e9 concern\u00e9e,<\/li>\n\n\n\n<li>engager toute action judiciaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 18 : Responsabilit\u00e9 et garantie de l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine<\/h5>\n\n\n\n<p>L\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine s\u2019engage \u00e0 fournir les Services avec diligence et selon les r\u00e8gles de l\u2019art, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il p\u00e8se sur elle 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I 5 de la loi n\u00b0&nbsp;2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l&rsquo;\u00e9conomie num\u00e9rique l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine se r\u00e9servant de prendre les mesures d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 12.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des contr\u00f4les afin de v\u00e9rifier le fonctionnement et l\u2019accessibilit\u00e9 du site. A ce titre, l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019interrompre momentan\u00e9ment l\u2019acc\u00e8s au site pour des raisons de maintenance. De m\u00eame l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine ne saurait \u00eatre tenue responsable des difficult\u00e9s ou impossibilit\u00e9s momentan\u00e9es d\u2019acc\u00e8s au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont ext\u00e9rieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues \u00e0 des perturbations des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine ne garantit pas aux visiteurs(i) que les services, soumis \u00e0 une recherche constante pour en am\u00e9liorer notamment la performance et le progr\u00e8s, seront totalement exempts d\u2019erreurs, de vices ou d\u00e9fauts, (ii) que les services, \u00e9tant standard et nullement propos\u00e9s \u00e0 la seule intention d\u2019un utilisateur donn\u00e9 en fonction de ses propres contraintes personnelles, r\u00e9pondront sp\u00e9cifiquement \u00e0 ses besoins et attentes.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 susceptible d\u2019\u00eatre encourue par l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine au titre des pr\u00e9sentes est express\u00e9ment limit\u00e9e aux seuls dommages directs av\u00e9r\u00e9s subis par le visiteur.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 19 : Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h5>\n\n\n\n<p>Les syst\u00e8mes, logiciels, structures, infrastructures, bases de donn\u00e9es et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de donn\u00e9es, etc \u2026) exploit\u00e9s par l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine au sein du site sont prot\u00e9g\u00e9s par tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droits des producteurs de bases de donn\u00e9es en vigueur. Tous d\u00e9sassemblages, d\u00e9compilations, d\u00e9cryptages, extractions, r\u00e9utilisations, copies et plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous actes de reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion et utilisation de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, en tout ou partie, sans l\u2019autorisation de l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine sont strictement interdits et pourront faire l\u2019objet de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 21 : modalit\u00e9s de gestion des donn\u00e9es personnelles et leur protection<\/h5>\n\n\n\n<p>Le visiteur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>que les donn\u00e9es recueillies sur le site moncoinformation.fr et sur les \u00e9quipements informatiques de l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine font foi de la r\u00e9alit\u00e9 des op\u00e9rations intervenues dans le cadre des pr\u00e9sentes&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>que ces donn\u00e9es constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues \u00e0 l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le visiteur devra accepter la mention \u00ab\u00a0politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00a0\u00bb en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site moncoinformation.fr assure au visiteur une collecte et un traitement d&rsquo;informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le nom, le pr\u00e9nom et l&rsquo;adresse \u00e9lectronique du visiteur sont les seules donn\u00e9es qui pourront \u00eatre utilis\u00e9es par le site pour la gestion et l&rsquo;animation du service de newsletter, et de prise de contact via le formulaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les autres donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires (professionnelles) seront collect\u00e9es via les devis \u00e9tablis pour l\u2019achat d\u2019offre de formation. Aucune autre personne que VALENTIN Marie-Christine, Liess INOUDJAL son webmaster et la DREETS de la r\u00e9gion Centre val de Loire n\u2019auront acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es conserv\u00e9es sur disque dur, papier, et outil de mailing. Elles seront conserv\u00e9es 10 ans.<\/p>\n\n\n\n<p>En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le visiteur dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d&rsquo;opposition de ses donn\u00e9es personnelles via&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un formulaire de contact&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Par mail \u00e0 marievalentin80@gmail.com<\/li>\n\n\n\n<li>Par voie postale \u00e0 VALENTIN Marie-Christine, 58 rue Emile Zola 45000 ORLEANS<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En cas de vol, de piratage des donn\u00e9es personnelles du visiteur, le visiteur pourra porter r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 21 : Utilisation de cookies<\/h5>\n\n\n\n<p>Le site moncoinfomation.fr n\u2019a pas mis en place un syst\u00e8me de cookies \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 23 : Responsabilit\u00e9 et force majeure<\/h5>\n\n\n\n<p>Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site sont r\u00e9put\u00e9es fiables. Toutefois, le site se r\u00e9serve la facult\u00e9 d&rsquo;une non-garantie de la fiabilit\u00e9 des sources. Les informations donn\u00e9es sur le site le sont \u00e0 titre purement informatif. Ainsi, le visiteur assume seul l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l&rsquo;utilisation des informations et contenus du pr\u00e9sent site.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout usage du service par le visiteur ayant directement ou indirectement pour cons\u00e9quence des dommages doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;une indemnisation au profit du site.<\/p>\n\n\n\n<p>Une garantie optimale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises n&rsquo;est pas assur\u00e9e par le site. Toutefois, le site s&rsquo;engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin de garantir au mieux la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d&rsquo;un tiers.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 23 : Publicit\u00e9<\/h5>\n\n\n\n<p>L\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine<strong> <\/strong>se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019ins\u00e9rer sur toute page du site et dans toute communication aux visiteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine sera seule juge.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 24\u00a0: Dur\u00e9e<\/h5>\n\n\n\n<p>La dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat est ind\u00e9termin\u00e9e. Le contrat produit ses effets \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du visiteur \u00e0 compter de l&rsquo;utilisation du service.<\/p>\n\n\n\n<p>Le visiteur peut se d\u00e9sinscrire des services \u00e0 tout moment, en adressant une demande \u00e0 cet effet \u00e0 l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine par email, aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2.<\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9sinscription est effective imm\u00e9diatement. Elle entra\u00eene la suppression automatique des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 25 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h5>\n\n\n\n<p>La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s&rsquo;applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d&rsquo;absence de r\u00e9solution amiable d&rsquo;un litige n\u00e9 entre les parties, seuls les tribunaux de la ville d\u2019Orl\u00e9ans sont comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 26 : Limite de garantie<\/h5>\n\n\n\n<p>L\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine<strong> <\/strong>ne garantit pas que les fonctions contenues dans la plateforme du service r\u00e9pondent aux exigences des visiteurs ni que le fonctionnement de la plateforme soit ininterrompu, rapide, s\u00e9curis\u00e9, pleinement compatible avec les syst\u00e8mes mat\u00e9riels et logiciels du visiteur, sans erreur ou d\u00e9nu\u00e9 de mauvais code ou de transmission de mauvais code.<\/p>\n\n\n\n<p>Par \u00ab mauvais code \u00bb nous d\u00e9signons tout programme ou code visant \u00e0 contaminer d\u2019autres programmes ou donn\u00e9es, consommer anormalement les ressources machine de l\u2019ordinateur, modifier, d\u00e9truire, enregistrer ou transmettre des donn\u00e9es, ou de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 d\u00e9tourner le fonctionnement normal de l\u2019ordinateur, de son environnement ou de son r\u00e9seau, incluant les virus, les syst\u00e8mes de \u00ab Cheval de Troie \u00bb, les vers, les bombes logiques et assimil\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine ne donne aucune garantie quant \u00e0 l\u2019exactitude et la fiabilit\u00e9 des informations obtenues par le biais du Service. Elle ne garantit pas que les d\u00e9fauts du logiciel sur lequel est d\u00e9velopp\u00e9 le Service soient corrig\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Nonobstant ce qui est mentionn\u00e9 ci-dessus dans ces CGU, le service est propos\u00e9 \u00ab tel que \u00bb sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de fa\u00e7on non limitative, toute garantie marchande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le visiteur reconna\u00eet express\u00e9ment utiliser le service \u00e0 ses propres risques.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019inexactitude de toute information \u00e9crite ou orale fournie par ou tout personnel de support technique tiers. De m\u00eame, l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s directement ou indirectement, par des actes ou omissions d\u2019un visiteur, cons\u00e9quences d\u2019un tel support technique.<\/p>\n\n\n\n<p>Le visiteur assume la totale responsabilit\u00e9 de son choix du service pour atteindre les r\u00e9sultats attendus de son utilisation. Il assume \u00e9galement enti\u00e8rement le risque en termes de qualit\u00e9 et de performance du service.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9fectuosit\u00e9 du service, le visiteur assume l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts d\u2019entretien, de r\u00e9paration ou de correction de ses propres mat\u00e9riels et logiciels.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine ne donne aucune garantie concernant les objets, biens et services propos\u00e9s \u00e0 la vente ou obtenus via le service ou concernant les messages re\u00e7us ou les transactions pass\u00e9es via ou par l\u2019interm\u00e9diaire du service. Elle ne donne aucune garantie concernant la qualit\u00e9 ou l\u2019alt\u00e9ration possible des transmissions de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Les visiteurs pourront avoir l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019entrer en relation avec d\u2019autres visiteurs ou des tiers dans le cadre du service. L\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine ne sera en aucun cas responsable d\u2019\u00e9ventuels contacts pass\u00e9s entre les visiteurs et d\u2019autres tiers, quels qu\u2019ils soient.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine n\u2019est pas responsable du contenu des banni\u00e8res publicitaires ou de tout autres contenus externes fournis ou issus directement ou non par d\u2019autres sites web.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 27 : Limite des responsabilit\u00e9s<\/h5>\n\n\n\n<p>L\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine n\u2019est pas responsable vis \u00e0 vis d\u2019un visiteur ou d\u2019un tiers d\u2019un quelconque dommage qu\u2019il soit direct, indirect, sp\u00e9cial, accidentel ou une cons\u00e9quence (incluant les dommages de manque \u00e0 gagner, business, d\u2019affaires, d\u2019interruption ou assimil\u00e9s), intervenant suite \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le service ou ces CGU et ce malgr\u00e9 le fait que ou ses repr\u00e9sentants ont \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s que de tels dommages sont possibles.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 28 : Indemnit\u00e9<\/h5>\n\n\n\n<p>e visiteur reconna\u00eet explicitement et accepte de garantir ses filiales, affili\u00e9s, partenaires et employ\u00e9s contre toute plainte \u00e9manant de lui-m\u00eame ou d\u2019un tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et int\u00e9r\u00eats. Tout visiteur renonce \u00e0 poursuivre l\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine, suite \u00e0 un probl\u00e8me ou dommage caus\u00e9 par un autre visiteur en violation des CGU ou des droits d\u2019autrui.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 29\u00a0: Modifications<\/h5>\n\n\n\n<p>L\u2019entreprise individuelle VALENTIN Marie-Christine se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>Le visiteur sera inform\u00e9 de ces modifications par tout moyen utile.<\/p>\n\n\n\n<p>Le visiteur qui n\u2019accepte pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es doit se d\u00e9sinscrire des Services selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 17.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Article 30 : Date d\u2019effet<\/h5>\n\n\n\n<p>Le 20 juillet 2020<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 : Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation du contenu sur le site moncoinformation.fr ainsi que de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans ce cadre. 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