1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Valentin Marie-Christine
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Siège social : 58 rue Émile Zola – 45000 Orléans – France
SIRET : 885 223 404 00017
E-mail : contact@moncoinformation.fr
Téléphone : 07 49 45 41 28
Le directeur de la publication est :
Marie-Christine Valentin, en qualité d’éditrice du site.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
Site Internet : OVHcloud
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Marie-Christine Valentin.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué via ce site est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec les utilisateurs, du traitement des demandes de contact et, le cas échéant, de l’exécution des prestations proposées.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans le consentement préalable des personnes concernées, sauf obligation légale.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à :
Si vous estimez, après avoir contacté l’éditeur, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Cookies
Le site est susceptible d’utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le gestionnaire de cookies mis à sa disposition sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
